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<  Ryzom.org General - Français  ~  dons et réduction d'impôts

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Posted: Fri Dec 15, 2006 5:41 pm
Joined: 15 Dec 2006 Posts: 3
Je me demandais si vous aviez vu la possibilité en tant qu'association loi 1901 de pouvoir émettre des reçus fiscaux pour les donnateurs. Bien sûr, il faudrait vérifier au niveau du cadre juridique si c'est possible. En faisant une petite recherche, j'ai l'impression qu'il y a des éléments restrictifs pour qu'une association puisse le faire. Mais bon, cela reste à voir.

Cela pourrait être une bonne incitation pour les donateurs français. Un geste positif vers l'association et un peu moins d'impôts.
totomatisme
Posted: Fri Dec 15, 2006 5:52 pm
Joined: 28 Nov 2006 Posts: 17 Location: Paris, France
Hello,

Sauf à être reconnu d'utilité public, l'asso ne pourait emmettre que des reçus pour 'dons manuels' nouvrant pas droit à des déduction fiscal, il me semble.

Cordialement,

Totomatisme.
ads_92
Posted: Fri Dec 15, 2006 6:04 pm
Joined: 15 Dec 2006 Posts: 3
C'est moins clair que cela dans le code général des impôts.

Voir http://www.cyberjeune.org/ficheprat/ficheprat/fiche.php3?Id=47.

C'est pour cela que je me demandais si l'association y était eligible. N'étant pas assez pointu, je posais simplement la question.
totomatisme
Posted: Fri Dec 15, 2006 6:28 pm
Joined: 28 Nov 2006 Posts: 17 Location: Paris, France
Re,

J'ai lu et j'ai pas l'impression qu'on rentre dans les cases...

Puisqu'ils disent :

Quote:
(...) pour une plus grande sécurité juridique (notamment à l'égard des contribuables donateurs), les associations peuvent demander à l'administration fiscale de leur indiquer si leur activité autorise les dons ouvrant droit à réduction d'impôts. A défaut de réponse de l'administration dans les 6 mois, l'association qui aurait émis des reçus permettant au donateur de bénéficier de la réduction d'impôt (voir ci-dessous) ne peut être sanctionnée par une amende fiscale.

On peut toujours demander, mais je n'y crois pas trop.

Cordialement,

Totomatisme.
ads_92
Posted: Fri Dec 15, 2006 7:30 pm
Joined: 15 Dec 2006 Posts: 3
Qui ne tente rien...